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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre le vendeur et toute personne souhaitant effectuer un achat de produits ou de services proposés sur le présent site.

1. Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits et/ou prestations de services réalisées via le site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Identification du vendeur

Entreprise : [Nom de l’entreprise]

Adresse : [Adresse complète]

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Email : [Adresse e-mail]

Numéro d’immatriculation : [RCCM / SIRET]

Numéro fiscal : [Numéro fiscal]

3. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise précisée au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les frais de livraison ou de prestation complémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement ou confirmation écrite de l’entreprise.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site :

  • Carte bancaire
  • Virement bancaire
  • Mobile Money
  • Paiement à la livraison (si applicable)
  • Tout autre moyen indiqué lors de la commande

7. Livraison et exécution

Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif. L’entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés.

En cas de retard indépendant de sa volonté, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

8. Droit de rétractation

Lorsque la législation applicable le prévoit, le client dispose d’un délai de rétractation lui permettant d’annuler sa commande sans justification.

Certaines prestations personnalisées ou produits spécifiques peuvent être exclus du droit de rétractation.

9. Garanties et réclamations

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits ou services dès leur réception.

Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai raisonnable à compter de la réception du produit ou de la prestation.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service ou d’un cas de force majeure.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et de l’amélioration des services proposés.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site demeurent la propriété exclusive de l’entreprise et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la législation applicable.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement du vendeur.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

15. Contact

Email : [Adresse e-mail]

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Adresse : [Adresse complète]